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Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes concluent sur le site Internet BOX’INNOV.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
SARL Home Green – Boxinnov, 82 Route d’Anglumeau, 33450 IZON (France).
Le site Internet commercialise les produits suivants : Accessoires pour container maritime.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site Internet.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur les conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels ou non.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur à l’acheteur.
Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués sur ce site Internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
Article 3 – La commande
L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera un mail de confirmation de la commande de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L’acheteur devra choisir l’adresse de livraison. Le paiement se fait par virement ou par Carte Bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, et le reste de la commande demeurant ferme.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à l’adresse suivante : *protected email*
Article 4 – Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre de bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en envoyant un mail à l’adresse suivante : *protected email* .
Article 5 – Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Article 6 – Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des paiement intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 – Prix
Calcul
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des produits.
Acompte
Toute commande peut donner lieu au versement d’un acompte, dont les modalités seront fixées au moment de la vente. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur hors délai légal de 14 jours ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu.
Article 9 – Mode paiement
Règlement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le règlement de la commande se fait par virement ou par carte bancaire de l’acheteur. L’acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu et confirmer cette saisie. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par mail une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande sauf accord entre les différentes parties. Dans ce cas le date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l’acheteur.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l’acheteur, sans préjudice de tout autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
Article 10 – Disponibilités des produits
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation.
Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délai est de 4 à 5 jours ouvrés, à compter du jour suivant où l’acheteur a effectué le règlement de sa commande.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit à l’échange du produit.
Article 11 – Modalités de livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.
Tout retard supérieur de 1 mois pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes versés ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués à l’acheteur.
En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bond le commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. (Colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme étant effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par lettre recommandée ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballages, accessoires, notice…).
Article 12 – Erreur de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite en contactant le vendeur par mail à l’adresse suivante : *protected email* .
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur enverra un mail à l’acheteur pour échange du ou des produit(s) concernés. L’échange d’un produit ne pourra avoir lieu qu’après l’attribution de ce mail.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colis suivi, à l’adresse suivante : 82 route d’Anglumeau, 33450 IZON.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 13 – Garantie des produits
Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité des services et de vices cachés, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’acheteur.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur sera limitée au montant HT payé par l’acheteur pour l’achat du bien.
Article 14 – Droit de rétractation
L’acheteur professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession bénéficie du droit de rétractation uniquement selon les exceptions de la loi 121-21 du code de la consommation.
L’acheteur particulier bénéficie du droit de rétractation qui est de 14 jours à partir de la validation de la commande ou à partir de la livraison de la marchandise.
Dans les deux cas de figure, le client dispose de 14 jours après avoir exercer son droit par mail à *protected email* pour renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, non ouvert, non utilisé, non abîmé… à ses frais.
Dès réception de celle-ci, et après inspection de la marchandise, le vendeur procédera au remboursement de la somme versée par le client.
Article 15 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi, que leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisible, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquels l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 16 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des deux parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 18 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront leur litige au tribunal de commerce de Bordeaux.
Article 19 – Collecte des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte : Lors de la création du compte utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique ; n° de téléphone, adresse postale ;
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses relatives au paiement.
Profil : L’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant la communication de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son ordinateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
Organisation des conditions d’utilisation et des Services de paiement ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
Proposition à l’utilisateur de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurités ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d’information commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tier à accéder à ses données ;
Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et on une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédure administratives et judiciaires ;
Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourrait être amener à céder ou à partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelle, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante : *protected email* :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
Ils peuvent supprimer le compte en écrivant à l’adresse suivante : *protected email* . Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression du compte ;
Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse *protected email* . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude ;
Si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse suivante : *protected email* ;
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse suivante : *protected email* .
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site ; Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet ; Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
